Tout savoir sur la TVA réduite à 5,5%

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe bien connue qui s'ajoute au prix de base de la quasitotalité des produits et des services en France.

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Le taux de TVA standard est de 20%. Mais pour certains travaux de rénovation énergétique, le taux est de 10% voire 5,5%. Vos travaux de rénovation énergétique vous coûtent donc moins cher !

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Au même titre que la Prime Verizy, la TVA à taux réduit est un coup de pouce financier qui vous permet de rendre votre logement moins énergivore et plus confortable.

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La TVA à 5,5% s’applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les logements construits depuis plus de deux ans, au titre de résidence principale ou secondaire :

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• les travaux d’isolation thermique ;
  
• l'amélioration du système de chauffage : régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, installation d’un système de chauffage solaire ou d'eau chaude solaire, installation d’une pompe à chaleur air-eau ;
  
• l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien ou hydraulique) ;
  
• les travaux dits "induits" : il s'agit des travaux indissociablement liés à votre rénovation énergétique (déplacement d'un radiateur ou pose d'un nouveau radiateur, par exemple).

💡 Notre conseil : pour profiter de la TVA à 5,5% pour les travaux dits "induits", les travaux doivent absolument être facturés dans les trois mois qui suivent la date des travaux initiaux.

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Les travaux de rénovation énergétique qui engendrent peu d'économies d’énergie, tels que l'installation d'un radiateur à inertie, ont une TVA à 10%.

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Les travaux dont le rendement* est moindre ont une TVA à 20% (sauf exceptions sous conditions) : c'est le cas de l'installation d'une pompe à chaleur air-air, de panneaux solaires ou d'une VMC double flux.

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_{*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).}

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Il y a de fortes chances ! La TVA à taux réduit s'adresse à toutes les personnes qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, sans condition de revenu.

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Vous en bénéficiez que vous soyez :

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• propriétaire occupant ;
• propriétaire bailleur ;
• syndicat de propriétaires ;
• société civile immobilière ;
• locataire ;
• occupant à titre gratuit.

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Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il vous suffit de remplir une attestation Cerfa et de la remettre à votre artisan avant qu'il ne vous facture vos travaux. Ce document atteste de votre respect des conditions d’éligibilité et permet à l’artisan de facturer vos travaux en conséquence.

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_{⚠️ Attention : seule la pose de l'équipement bénéficie des 5,5%, non l'achat.}

_{‍Pour pouvoir appliquer le taux de 5,5% à votre facture de travaux, votre artisan doit vous vendre le matériel. Par exemple, l’entreprise en charge de l'isolation de votre maison doit venir chez vous avec la laine de verre. L'entreprise vous facturera la main d’œuvre et la matière première.Si vous décidez d’acheter les équipements vous-même, ils seront soumis au taux habituel de 20%. Seule la pose bénéficie des 5,5%.}